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Suivi des recommandations de l’Examen Périodique Universel (EPU)

Consultation préliminaire de la société civile

Suivi des recommandations de l’Examen Périodique Universel concernant la lutte contre la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée

Vers un plan d’action national

Bruxelles

3 Octobre 2019

 

Discours

Gianni Magazzeni

Responsable de la Division du Conseil des Droits de l’Homme et des Mécanismes des Traités

Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme

 

 

Monsieur l’Ambassadeur,

Mesdames, Messieurs,

Chers amis et collègues,

 

Face aux enjeux et aux défis du monde actuel, le durcissement des politiques migratoires, la diffusion sur Internet d’idées de supériorité raciale et l’incitation à la haine, il devient impératif de redoubler les efforts pour que tous les êtres humains puissent jouir pleinement de l’ensemble des droits et libertés fondamentales sans distinction aucune. Nous devons en effet faire progresser la mise en œuvre effective des normes des droits de l'homme suite à la ratification des traités internationaux et les engagements politiques pris au plus haut niveau de l'État à travers les mécanismes internationaux des droits de l’homme en général et de l’Examen périodique universel (l’EPU), en particulier.

Avec le plus haut niveau de personnes déplacées et de réfugiés depuis la Seconde Guerre mondiale - quelque 80 millions - il est clair que les efforts de prévention des conflits devraient viser davantage les causes profondes - y compris les efforts visant à renforcer le système national de protection des droits de l'homme et à réduire les écarts dans la mise en œuvre au niveau national des normes internationales en matière de droits de l’homme.

Si la prévention n’aboutit pas aux résultats attendus, cela peut entrainer de sérieuses conséquences, notamment des souffrances, des décès et des générations qui ne peuvent jouir de leurs droits ni contribuer au développement économique et social de leur pays. Il devient essentiel de renforcer la prévention, y compris les capacités et les infrastructures des droits de l’homme dans tous les pays.

Grâce à la création du Conseil des droits de l’homme et à la mise en place de l’EPU, les États Membres des Nations Unies disposent d’un espace unique de mise en commun des meilleures pratiques et de coopération pour promouvoir les droits de l’homme tout en assurant le respect des principes d’impartialité et d’objectivité.

Les recommandations de l'EPU se concentrent sur les engagements des États lors des précédents cycles de l'EPU et avec d'autres mécanismes des Nations Unies ou régionaux des droits de l'homme.

Prises ensemble, ces recommandations identifient les domaines à améliorer et les initiatives à soutenir afin de renforcer le système national de protection des droits de l'homme et de créer un environnement favorable à la prévention des violations possibles des droits de l’homme ou à leur résolution.

La mise en œuvre systématique de recommandations clés contribue également au succès des Objectifs de Développement Durable (ODD) en les ancrant dans les bases solides du respect des droits de l'homme.

La responsabilité de la mise en œuvre des recommandations issues de l’EPU incombe au premier lieu, à l’État concerné qui a le devoir de respecter, protéger et appliquer les droits. Cependant, tous les segments de la société, des individus au secteur privé, de la communauté internationale aux associations et autres acteurs de la société civile, ont un rôle à jouer.

La société civile peut jouer un rôle crucial dans le suivi des recommandations et nous saluons l’initiative des autorités Belges d’organiser cette consultation. La communauté internationale, dans le cadre de la coopération sud-sud et nord-sud, apporte son appui en matière de renforcement des capacités des états et d’assistance technique, en consultation et avec l’accord de l’État intéressé.

La nécessité de mettre l’accent sur la mise en œuvre des recommandations est aussi l’une des priorités du 3ième cycle de l’EPU. Dans cette optique, la Haute Commissaire aux droits de l'homme encourage les Etats membres à mettre en place un mécanisme national d’élaboration des rapports et de suivi, à élaborer un plan d’action national pour les droits de l’homme et un plan de mise en œuvre des recommandations des mécanismes des droits de l’homme ainsi qu’un meilleur alignement des efforts en droits de l’homme sur les ODD.

La soumission des rapports volontaires à mi-parcours au Conseil des Droits de l’Homme et l’utilisation du débat général sous le point 6 du Conseil pour partager des informations sur les mesures prises en ce qui concerne les recommandations du troisième cycle de l'EPU représentent des bonnes pratiques et des indicateurs de succès dans le suivi de l’EPU au niveau national.

Le temps n’est plus celui de l’énoncé des droits humains mais celui de la mise en œuvre et de l’effectivité de ces droits.   L’ambition aujourd’hui est de favoriser l’accès aux libertés et aux droits fondamentaux et garantir leur effectivité pour tous, sans aucune distinction.

En effet les droits humains ne sont pas des valeurs qu’il faudrait adapter aux cultures et aux identités locales, et leur respect ne relève pas du choix politique, mais d’une obligation juridique.  Ce sont des engagements, des principes de droit garantis par des déclarations solennelles, des conventions et des procédures juridiques à vocation universelle.

Partout dans le monde, le fléau de la discrimination, en particulier la discrimination raciale évolue avec la société et les changements sociétaux. A chaque époque, de nouvelles formes et de nouveaux axes d’exclusion, de marginalisation, de diffamation et de dénigrement, sont malheureusement à la source de nouvelles violations du principe d’égalité dont peuvent être victimes des communautés entières.

Nous sommes donc ici aujourd’hui réunis pour affirmer notre engagement dans la lutte contre la discrimination, et pour rassembler nos connaissances et pratiques pour combattre ce fléau. C’est dans cet esprit, que nous entamons ces consultations réunissant les parties prenantes concernées. C’est une occasion de réaffirmer les principes d’égalité et de non-discrimination, si chers à toute la structure des droits humains, dont la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme est le socle et forme un édifice protecteur.

La protection contre les discriminations est une obligation du droit national et international.  Pour se faire, la Conférence mondiale contre le racisme, le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, et le Conseil des droits de l’homme par le biais de l’Examen Périodique Universel, ont recommandé aux Etats d’adopter des plans d’action nationaux de lutte contre la discrimination et le racisme.

De tels plans peuvent constituer une base pour l’élaboration d’une politique publique de promotion de l’égalité et ainsi mieux lutter contre les discriminations. En élaborant un tel plan, l’Etat montre qu’il prend des mesures pour s’attaquer aux défis posés par l’élimination de la discrimination raciale. Cela peut aider les Etas à s’acquitter de leurs obligations en tant que parties à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, de leurs obligation en vertu de la Conférence mondiale contre le racisme de Durban, ainsi que de leur  engagements pris par chaque Etat lors de son Examen Périodique Universel et, pour répondre à ses obligations découlant des organes de Traités, des Procédures Spéciales et des autres mécanismes onusiens des droits de l’homme.

J’espère que l’interdépendance entre les recommandations des divers mécanismes que je viens de citer sera prise en compte lors de ces deux journées de consultation afin d’accroître l’impact du projet de plan d’action.

Il est utile de rappeler que le résultat de ces consultations pourrait aussi mener à un partage des bonnes pratiques au niveau régional et international, qui constituent une partie intégrante des objectifs de protection de tout processus des droits de l’homme.

Une bonne pratique, une expérience réussie, qui méritera d’être recommandée et partagée comme modèle, afin qu’un plus grand nombre d’Etats puissent l’adapter et l’adopter face à des situations similaires.

La Belgique a souvent été citée, et à juste titre, comme un modèle de bonnes pratiques dans un grand nombre de domaines relatifs aux droits humains.

Je me permets donc de mettre l’accent une fois de plus sur l’importance de ces consultations qui participent d’un processus de dialogue, de collaboration et de coopération au niveau national mais qui sont également porteuses d’espoir au plan international.

C’est dans cet esprit que nous sommes ici aujourd’hui afin :

- d’évaluer les développements positifs ainsi que les défis auxquels nous devons faire face

- d’aider à instaurer et à promouvoir des bonnes pratiques de lutte contre les préjugés, les stéréotypes et la discrimination

- et de continuer le processus de dialogue et d’engagement avec le Conseil des droits de l’Homme et la communauté internationale à plus long terme, afin de partager les bonnes pratiques établies.

Nous sommes convaincus qu’un plan d’action peut contribuer à renforcer chaque société dans son modèle de diversité et de tolérance, et à changer la vie des personnes qui sont aujourd’hui victimes de discrimination, de xénophobie et de racisme.   Il va promouvoir l’égalité de chances des jeunes qui se sentent exclus et isolés.

Un plan d’action national contre la discrimination et le racisme ne bénéficie pas seulement aux victimes mais à l’ensemble des femmes et hommes, à la société entière et, au même temps, renforce l’état de droit, le développement, la paix et la stabilité d’un pays.

Je vous remercie.